Décret n°2025-889 du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D425-20-1

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Ajout du fuligule milouin à la liste des gibiers d'eau protégés

Résumé. Le fuligule milouin est désormais inclus dans la liste des gibiers d'eau nécessitant une gestion adaptative pour sa protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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