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Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025

portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

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Organisation des actions de prévention dans le secteur agricole

Résumé. Ce décret organise les actions de prévention pour obtenir des aides financières dans le secteur agricole, en suivant un programme national approuvé par les ministres concernés et avec l'avis de médecins nationaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'approbation des programmes nationaux pour les aides financières

Résumé. Les actions de prévention pour obtenir une aide financière doivent suivre un programme national approuvé par les ministres concernés, avec des avis spécifiques de trois médecins nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'un médecin-conseil par un directeur national

Résumé. Le médecin-conseil national du régime agricole est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R145-4 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseurs
Code de la sécurité socialeArt. R145-5 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseurs
Code de la sécurité socialeArt. R145-6 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l'ordre des sages-femmes
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseurs
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Exécution du décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3