Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-32

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Modification des conditions d'approbation des programmes nationaux pour les aides financières

Résumé. Les actions de prévention pour obtenir une aide financière doivent suivre un programme national approuvé par les ministres concernés, avec des avis spécifiques de trois médecins nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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