Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-8

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Ajout d'une caisse représentée par le médecin-conseil national

Résumé. Le médecin-conseil national représente désormais deux caisses au lieu d'une dans le Comité national paritaire de l'information médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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