Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 (Conditions pour éviter une dérogation dans la protection des espèces)Art. L.411-2-1Conditions pour éviter une dérogation dans la protection des espècesUn projet peut éviter une dérogation s'il a des mesures efficaces pour protéger les espèces et un suivi pour vérifier leur efficacité. ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-6-2 (Projets d'intérêt national majeur en urbanisme)Art. L.300-6-2Projets d'intérêt national majeur en urbanismeCertains projets industriels, infrastructures ou centres de données peuvent être déclarés d'intérêt national majeur pour des raisons écologiques, numériques ou de souveraineté. ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (Loi du 10 mars 2023 sur le développement des énergies renouvelables)Loi du 10 mars 2023 sur le développement des énergies renouvelablesLa loi facilite et accélère le développement des énergies renouvelables en protégeant les paysages, en simplifiant les procédures administratives, et en encourageant leur financement. relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publique)Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publiqueLa loi accélère l'implantation d'industries en simplifiant les procédures, favorise la réutilisation des friches, et encourage les industries vertes tout en modifiant les règles des marchés publics pour mieux protéger l'environnement. relative à l'industrie verte ;
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Nouvelle-Aquitaine approuvé le 18 novembre 2024 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de l'Aire métropolitaine bordelaise approuvé le 12 mai 2023 ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole approuvée le 2 février 2024 ;
Vu la décision n° 2024/172/EMME/1 du 4 décembre 2024 de la Commission nationale du débat public, décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet EMME, d'usine de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;
Vu l'avis n° 2025/101/EMME/3 du 2 juillet 2025 de la Commission nationale du débat public relatif au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;
Vu le courrier du président de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 21 juillet soutenant le projet de la société EMME,
Décrète :