Section précédente

Section parente

Décret n°2025-915 du 5 septembre 2025

qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) en Gironde

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur un projet industriel important en Gironde

Résumé. Un projet industriel en Gironde pour fabriquer des batteries électriques est très important pour l'environnement et doit être mis en place rapidement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 (Conditions pour éviter une dérogation dans la protection des espèces) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-6-2 (Projets d'intérêt national majeur en urbanisme) ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (Loi du 10 mars 2023 sur le développement des énergies renouvelables) relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publique) relative à l'industrie verte ;

Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Nouvelle-Aquitaine approuvé le 18 novembre 2024 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale de l'Aire métropolitaine bordelaise approuvé le 12 mai 2023 ;

Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole approuvée le 2 février 2024 ;

Vu la décision n° 2024/172/EMME/1 du 4 décembre 2024 de la Commission nationale du débat public, décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet EMME, d'usine de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;

Vu l'avis n° 2025/101/EMME/3 du 2 juillet 2025 de la Commission nationale du débat public relatif au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;

Vu le courrier du président de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 21 juillet soutenant le projet de la société EMME,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification d'un projet industriel comme d'intérêt national majeur

Résumé. Un projet industriel en Gironde est reconnu comme très important pour la transition écologique et la souveraineté nationale.

Le projet de l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) situé sur les communes de Blanquefort et de Parempuyre en Gironde est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme (Projets d'intérêt national majeur en urbanisme).

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un projet industriel comme d'intérêt public majeur

Résumé. Un projet industriel en Gironde est reconnu comme étant d'une importance majeure pour l'intérêt public.

Le projet mentionné à l'article 1er (Qualification d'un projet industriel comme d'intérêt national majeur) répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles).

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret pour un projet industriel

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre un projet industriel important en Gironde.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet industriel de nickel et cobalt qualifié d'intérêt national majeur

Résumé. Un projet industriel en Gironde pour fabriquer des batteries électriques est très important pour l'environnement et doit être mis en place rapidement.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Décret n°2025-915 du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe