Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Label bas carbone
Résumé. Un nouveau label, le Label bas carbone, est créé pour des projets qui réduisent ou stockent les gaz à effet de serre en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 1 : Création du label Bas-Carbone
→ Version 2 : Modification du nom et des termes du label environnemental
→ Version 2 : Modification du nom et des termes du label environnemental
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 1