Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions du Label bas carbone
Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le Label bas carbone, en changeant les conditions de fonctionnement et d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 5 : Conditions d'obtention du label Bas-Carbone
→ Version 3 : Modification du label environnemental et extension des modalités de vérification
→ Version 3 : Modification du label environnemental et extension des modalités de vérification
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 5