Décret n°2025-918 du 6 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont complétés par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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Mise à jour des listes d'immeubles dans un décret

Résumé. Un nouveau tableau est ajouté aux annexes d'un décret de 2013 pour mettre à jour la liste des immeubles concernés par une extension de terrain.

Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont complétés par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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Source : Légifrance