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Décret n°2025-923 du 6 septembre 2025

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

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Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer jusqu'à la nomination de nouveaux membres ou jusqu'au 27 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 696-1 (Missions de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer),

Décrète :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Prorogation des mandats du conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est prolongé jusqu'à la nomination de nouveaux membres ou jusqu'au 27 octobre 2026.

Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer) et D. 696-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Prorogation du mandat des administrateurs de l'Office agricole d'outre-mer

Résumé. Un décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer jusqu'à la nomination de nouveaux membres ou jusqu'au 27 octobre 2026.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Décret n°2025-923 du 6 septembre 2025
Article 1
Article 2