Décret n°2025-923 du 6 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer) et D. 696-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Prorogation des mandats du conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est prolongé jusqu'à la nomination de nouveaux membres ou jusqu'au 27 octobre 2026.

Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer) et D. 696-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.

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