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Modification et abrogation d'articles du décret de 2019
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation de l'Université Polytechnique Hauts-de-FranceDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 2 : Contrôle de l'Université Polytechnique Hauts-de-France
→ Version 2 : Changement de tutelle administrativeDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 3 : Collaboration entre l'UPHF et ses écoles
→ Version 2 : Changement de gouvernance des établissements d'enseignement
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23