Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23

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Modification et abrogation d'articles du décret de 2019

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles d'un précédent décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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