Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Adaptation des conditions de fonctionnement de l'INSA Hauts-de-France

Résumé. L'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France a six mois pour adapter son fonctionnement aux statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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