En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Adaptation des conditions de fonctionnement de l'INSA Hauts-de-France
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.