Décret n°2025-957 du 6 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles, Art. D541-240, Art. D541-241, Art. D541-242, Art. D541-243, Art. D541-244, Art. D541-245, Art. R541-246

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Affichage obligatoire de l'impact écologique des vêtements

Résumé. Les vêtements doivent afficher leur impact écologique pour informer les acheteurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textilesCode de l'environnementArt. D541-240 : Définitions pour le calcul de l'impact environnemental des textilesCode de l'environnementArt. D541-241 : Affichage du coût environnemental des textiles
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles, Art. D541-240, Art. D541-241, Art. D541-242, Art. D541-243, Art. D541-244, Art. D541-245, Art. R541-246

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