Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire de l'impact écologique des vêtements
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles, Art. D541-240, Art. D541-241, Art. D541-242, Art. D541-243, Art. D541-244, Art. D541-245, Art. R541-246