Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R257-2

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Changement de référence pour le registre d'hygiène des exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent maintenant se référer au 2° de l'article R. 257-1 pour leur registre d'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

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