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Modification des conseils de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Composition
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement complet du contenuCode de la sécurité socialeArt. D221-1 : Composition du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie
→ Version 5 : Changement complet du contenuCode de la sécurité socialeArt. R221-2 : Composition du Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
→ Version 7 : Simplification de la répartition des sièges
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1, Art. D221-1, Art. R221-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Composition
1 version
2 créés
3 modifiés
1 abrogé