En vigueur depuis le 19 février 2026
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Modification des représentants du personnel à la Caisse nationale d'assurance maladie
L'article D. 221-1 du code de la sécurité sociale (Composition du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie), dans sa rédaction résultant des 4° et 5° de l'article 1er (Modification des conseils de la sécurité sociale) du présent décret, entre en vigueur en vue de la prochaine élection des représentants du personnel de la Caisse nationale de l'assurance maladie.