JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un grand événement, le salon Euronaval.
L'organisateur du salon Euronaval doit envoyer ses demandes d'avis au gouvernement avant le 6 novembre 2026 et reçoit une réponse sous un mois.
Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête pour les grands événements comme le salon Euronaval, et les préfets concernés sont informés.
Pour accéder à certains lieux pendant le salon Euronaval, il faut une autorisation spéciale.
Le salon Euronaval 2026 est désigné comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.
Le décret organise la sécurité pour le salon Euronaval 2026, en exigeant des autorisations spéciales pour accéder à certains lieux et en définissant les rôles du ministre de l'intérieur et des préfets.