JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer un décret concernant un grand événement à Paris en novembre 2026.
L'organisateur du Forum de Paris sur la Paix doit envoyer ses demandes d'avis au ministre de l'intérieur avant le 11 novembre 2026, qui a un mois pour répondre.
Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête pour les grands événements, comme le Forum de Paris sur la Paix en 2026.
Pour accéder à certains lieux du Forum de Paris sur la Paix en novembre 2026, une autorisation est nécessaire.
Le Forum de Paris sur la Paix en 2026 est officiellement reconnu comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.
Le décret organise la sécurité du Forum de Paris sur la Paix en 2026, en imposant des autorisations pour accéder à certains lieux et en définissant les rôles du ministre de l'intérieur et de l'organisateur.