JORF n°0253 du 29 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur d'institut régional d'administration devient directeur du service public, avec des règles modifiées pour son détachement, ses échelons et ses conditions d'accès.
Les attachés économiques sont désormais recrutés via des concours adaptés aux diplômes du service public et de l'Union européenne.
Les instituts régionaux d'administration deviennent les instituts du service public.
Les instituts régionaux d'administration sont remplacés par le Groupe des instituts du service public pour le recrutement des fonctionnaires.
Les instituts régionaux d'administration changent de nom pour devenir les instituts du service public.
Les conditions de nomination et de formation des secrétaires des affaires étrangères ont été modifiées, notamment en remplaçant les instituts régionaux d'administration par le service public.
Les diplômes requis pour certaines fonctions dans le domaine rural et de la pêche maritime sont mis à jour.
La liste des postes de direction soumis à l'obligation de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes a été simplifiée.
Un décret est publié et le ministre doit s'en occuper.
Un nouveau décret va entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
L'article abroge les dispositions relatives aux instituts régionaux d'administration qui organisaient le recrutement et la formation de certains fonctionnaires.
Les attachés d'administration de l'État sont désormais recrutés via le Groupe des instituts du service public au lieu des instituts régionaux d'administration.
Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation sont désormais recrutés par des concours distincts, avec des conditions spécifiques pour chaque voie.
Ce décret simplifie les règles de nomination dans certains postes, met à jour les diplômes requis pour des fonctions rurales et maritimes, et réorganise les instituts régionaux d'administration en instituts du service public.