JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un décret est publié pour modifier certaines règles du code de la santé publique.
Les médecins et laboratoires doivent désormais utiliser un nouveau système pour signaler certaines maladies aux autorités sanitaires.
Les médecins et laboratoires doivent désormais utiliser un nouveau système pour signaler certaines maladies aux autorités sanitaires.