JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret est publié pour modifier des articles du Code de l'éducation, et deux ministres sont chargés de son application.
Les références réglementaires des articles du Code de l'éducation sont mises à jour pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les Îles Wallis et Futuna.
Le diplôme supérieur d'arts appliqués ne nécessite plus la signature du président de l'établissement sur le parchemin.
Un décret simplifie les règles pour le diplôme supérieur d'arts appliqués et met à jour les références pour l'outre-mer.