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Décret n°2026-102 du 17 février 2026

simplifiant les conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de construction des autoroutes

Résumé. Un décret simplifie les règles pour construire des autoroutes, en tenant compte des obstacles naturels qui peuvent rendre certaines routes plus difficiles ou coûteuses à aménager.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-1 (Définition et caractéristiques des autoroutes) et R. 122-1 (Procédure de classement d'une route en autoroute) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Suppression de la mention du profil à 2x2 voies pour les autoroutes

Résumé. Les contraintes topographiques peuvent désormais justifier un aménagement d'autoroute sans préciser le nombre de voies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Rôle du ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Décret n°2026-102 du 17 février 2026
Article 1
Article 2