Décret n°2026-102 du 17 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. R122-1

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Suppression de la mention du profil à 2x2 voies pour les autoroutes

Résumé. Les contraintes topographiques peuvent désormais justifier un aménagement d'autoroute sans préciser le nombre de voies.

A modifié les dispositions suivantes :

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