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Décret n°2026-1026 du 3 novembre 2026

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire comme maladie professionnelle

Résumé. Le cancer du poumon causé par la silice cristalline est maintenant reconnu comme une maladie professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles), L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 23 septembre 2026 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 25 septembre 2026,

Décrète :

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Reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle

Résumé. La sécurité sociale reconnaît désormais le cancer broncho-pulmonaire primitif causé par l'inhalation de silice cristalline comme une maladie professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret est publié pour modifier et créer des articles dans le Code de la sécurité sociale, concernant les tableaux des maladies professionnelles.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Décret n°2026-1026 du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2