Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles)Art. L.461-1Reconnaissance des maladies professionnellesCet article explique comment et quand une maladie peut être reconnue comme professionnelle, en se basant sur des tableaux médicaux ou des preuves spécifiques., L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies)Art. L.461-2Présomption d'origine professionnelle des maladiesLes maladies professionnelles sont présumées d'origine professionnelle si elles figurent dans des tableaux officiels et sont contractées dans certaines conditions. et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles)Art. R.461-3Application des règles pour certaines maladies professionnellesL'article précise que dans certains cas, les règles de l'article R. 413-1 s'appliquent et que les tableaux listant les maladies professionnelles sont joints au livre. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 23 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 25 septembre 2026,
Décrète :