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Décret n°2026-110 du 20 février 2026

relatif au comité permanent de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du comité permanent de la pêche et publication d'un décret sur l'environnement

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres du comité permanent de la pêche pour mieux organiser les décisions et un autre décret sur l'environnement est publié, sa mise en œuvre étant confiée à la ministre de la transition écologique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau) et D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau) à D. 213-6 (Fonctionnement du Comité national de l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2025,

Décrète :

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Réduction du nombre des membres du comité permanent de la pêche

Résumé. Le comité permanent de la pêche réduit son nombre de membres, passant de 33 à 26.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Décret n°2026-110 du 20 février 2026
Article 1
Article 2