Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau)Art. L.213-1Rôle du Comité national de l'eauLe Comité national de l'eau donne son avis sur les problèmes liés à l'eau, comme la répartition et le prix, et comprend des députés et sénateurs. et D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau)Art. D.213-1Composition du Comité national de l'eauL'article D213-1 liste les membres du Comité national de l'eau. à D. 213-6 (Fonctionnement du Comité national de l'eau)Art. D.213-6Fonctionnement du Comité national de l'eauLe Comité national de l'eau se réunit au moins une fois par an pour discuter des questions liées à l'eau, avec un président qui fixe l'ordre du jour et peut désigner des rapporteurs. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2025,
Décrète :