Décret n°2026-110 du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-9

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Réduction du nombre des membres du comité permanent de la pêche

Résumé. Le comité permanent de la pêche réduit son nombre de membres, passant de 33 à 26.

A modifié les dispositions suivantes :

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