Décret n°2026-114 du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

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Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables en Nouvelle-Calédonie pour plusieurs articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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