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Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Correction d'une référence de décretCode de l'éducationArt. D376-2 : Règles scolaires en Polynésie française
→ Version 17 : Modification de la référence d'un décretCode de l'éducationArt. D377-2 : Règles scolaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 16 : Mise à jour des références de décrets
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2