Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour les dommages causés par les loups et ours
Résumé. Les règles d'indemnisation pour les dommages causés par les loups et ours aux ovins et caprins sont précisées, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures de protection.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019Art. 5 : Indemnisation des dommages causés par les loups
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019Art. 5