Décret n°2026-128 du 24 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation pour les dommages causés par les loups et ours

Résumé. Les règles d'indemnisation pour les dommages causés par les loups et ours aux ovins et caprins sont précisées, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance