JORF n°0053 du 3 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un décret confie au ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Un décret regroupe deux concessions hydroélectriques en une seule, avec une date d'échéance commune fixée au 31 décembre 2048.
Le décret regroupe deux concessions hydroélectriques en une seule, avec une date d'échéance commune fixée au 31 décembre 2048.