JORF n°0054 du 4 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partis politiques en France sont financés par l'État selon le nombre de leurs élus.
Les partis politiques en France sont aidés financièrement par l'État selon leurs résultats aux élections et leur équilibre entre hommes et femmes.
L'argent alloué aux partis politiques en 2026 est partagé selon les règles de l'annexe II du décret.
L'argent pour les partis politiques est divisé selon un tableau dans le décret.
En 2026, l'État prévoit de donner environ 64 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux parts.
Les partis politiques français reçoivent de l'argent de l'État en fonction du nombre de leurs élus au Parlement.
Les partis politiques français reçoivent une aide publique en fonction de leurs résultats électoraux et de leur parité hommes-femmes.
Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de la mise en œuvre du décret et le faire publier dans le Journal officiel.
Les partis politiques doivent donner leurs informations financières au ministre de l'intérieur pour recevoir des aides de l'État.
En 2026, l'État va donner environ 64 millions d'euros aux partis politiques, en suivant des règles précises basées sur leurs résultats électoraux et leur parité hommes-femmes.