JORF n°0054 du 4 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les pêches maritimes et l'élevage marin.
Les règles des élections pour les comités de pêche sont simplifiées en supprimant le vote par correspondance et en ajoutant des dispositions pour le vote électronique.
Les mandats des dirigeants des comités de pêche sont prolongés d'un an.
Un décret prolonge les mandats des dirigeants des comités de pêche d'un an et change les règles de vote pour passer du papier à l'électronique.