JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret est signé et le ministre de l'économie est chargé de le mettre en place.
Les nouvelles communes peuvent recevoir des aides pour l'électrification rurale, mais seulement pour les parties correspondant aux anciennes communes.
Les critères pour obtenir des aides à l'électrification rurale changent et deviennent plus précis.
Un décret modifie les règles pour faciliter l'accès à l'électricité dans les zones rurales, en tenant compte de la population des villages.