JORF n°0056 du 6 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'agriculture.
Un décret crée de nouvelles règles pour obtenir une aide à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme prouver ses compétences et s'engager sur quatre ans.
Un décret du 5 mars 2026 explique comment obtenir une aide pour s'installer comme agriculteur à Saint-Pierre-et-Miquelon, en ayant un plan d'entreprise et en travaillant dans ce domaine pendant au moins quatre ans.