JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le décret confie aux ministres de l'écologie et de la santé la responsabilité de son application.
Un décret précise les règles pour expérimenter la gestion des déchets médicaux, en assurant leur sécurité et leur suivi.
- Article 8 : Décision sur la généralisation des expérimentations de valorisation des déchets médicauxentré en vigueur le 7 mars 2026
Les ministres de la santé et de l'environnement décident, après évaluation, si les expérimentations sur les déchets médicaux doivent être étendues.
Un comité indépendant évalue les expérimentations de recyclage et réemploi des déchets médicaux, en analysant les bénéfices, risques et coûts pour décider s'il faut généraliser ces pratiques.
Un comité de pilotage, composé par les ministres de la santé et de l'environnement, supervise les expérimentations sur le réemploi et le recyclage des déchets médicaux.
Les responsables d'expérimentations doivent envoyer des rapports annuels et finaux aux ministres pour évaluer les impacts sur la santé, l'environnement et l'économie.
Le ministre de la santé demande des avis pour autoriser des expériences sur les déchets médicaux, avec un délai maximal de six mois pour répondre.
Un test est autorisé pour étudier comment recycler ou valoriser les déchets médicaux dangereux, en vérifiant si c'est sûr, efficace et bon pour la planète.
Un test est autorisé pour réutiliser les emballages de déchets médicaux à risque, afin d'évaluer son impact sur la santé, l'environnement et l'économie.
Les fabricants de dispositifs médicaux perforants et les gestionnaires de déchets peuvent demander une autorisation pour expérimenter de nouvelles méthodes.
Ce décret permet de tester de nouvelles façons de recycler ou réutiliser les déchets médicaux pour protéger la santé et la planète.