JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret sur le logement est confié au ministre pour être mis en place.
Le décret fixe les dates d'application des nouvelles règles sur les systèmes d'alerte dans les habitations.
Les propriétaires d'ascenseurs doivent maintenant vérifier que les moyens d'alerte et de communication sont compatibles avec les systèmes modernes.
Un décret modernise les règles sur les systèmes d'alerte dans les bâtiments et fixe les dates d'application de ces nouvelles règles.