JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret concernant un grand événement à Lyon.
L'organisateur du sommet One Health doit envoyer ses demandes d'avis avant le 7 avril 2026 et reçoit une réponse sous un mois.
Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête administrative pour les grands événements à risque terroriste, comme le sommet One Health à Lyon en 2026.
Pour accéder à certains lieux du sommet One Health à Lyon les 6 et 7 avril 2026, une vérification de sécurité est obligatoire.
Le sommet One Health à Lyon en avril 2026 est officiellement reconnu comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.
Le décret organise la sécurité du sommet One Health à Lyon en avril 2026, avec des contrôles d'accès et des avis du ministre de l'intérieur.