JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Un décret classe certaines zones en forêt de protection et exige son affichage en mairie pendant 15 jours.
Un décret classe certaines zones de plusieurs communes du Val-d'Oise comme forêt de protection, couvrant environ 2 154 hectares.
Un décret protège des zones boisées dans le Val-d'Oise pour préserver l'environnement et les habitants.