JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret sur l'énergie est publié et le ministre de l'économie en assure la mise en œuvre.
Le comité des stocks stratégiques pétroliers change sa composition en remplaçant l'Union française de l'industrie pétrolière par Ufip Energies et Mobilités et en augmentant le nombre de membres proposés par l'Union des importateurs indépendants pétroliers.
Un décret modifie la composition d'un organisme énergétique en remplaçant une organisation et en augmentant le nombre de membres d'une autre, tout en précisant que le ministre de l'économie assure sa mise en œuvre.