JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Le décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
En 2026, la France transfère 15 milliards d'euros de la CADES à l'ACOSS pour couvrir les déficits de la sécurité sociale, selon un calendrier précis.
La France prévoit de transférer 15 milliards d'euros pour aider à payer les dettes de la sécurité sociale en 2026.