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Décret n°2026-283 du 15 avril 2026

modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la composition du cabinet du ministre des finances

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum de membres du cabinet du ministre des finances à dix-neuf.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

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Augmentation du nombre maximum de membres dans le cabinet d'un ministre

Résumé. Le cabinet du ministre de l'action et des comptes publics peut désormais avoir jusqu'à dix-neuf membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Décret n°2026-283 du 15 avril 2026
Article 1
Article 2