Décret n°2026-283 du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024

Art. 1

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Augmentation du nombre maximum de membres dans le cabinet d'un ministre

Résumé. Le cabinet du ministre de l'action et des comptes publics peut désormais avoir jusqu'à dix-neuf membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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