Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Résumé. Le décret modifie les attributions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité, en ajoutant des responsabilités spécifiques concernant l'accueil des réfugiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 8 : Rôles du directeur général des étrangers en France
→ Version 8 : Précision des missions de la direction de l'intégration
→ Version 8 : Précision des missions de la direction de l'intégration
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 8