Décret n°2026-290 du 17 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 8

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Modification des attributions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Résumé. Le décret modifie les attributions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité, en ajoutant des responsabilités spécifiques concernant l'accueil des réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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