Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de protection des sites naturels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des procédures d'inscription et de classement
- Code de l'environnementArt. R341-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'instance consultative en matière de paysage
- Code de l'environnementArt. R134-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures d'information préalable
- Code de l'environnementArt. R341-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des cas nécessitant une autorisation préfectorale
- Code de l'environnementArt. R341-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des délais de décision et introduction d'une procédure implicite
- Code de l'environnementArt. R341-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code de l'environnementArt. R341-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R341-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R341-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R341-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de l'avis des conseils municipaux
- Code de l'environnementArt. R341-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de l'avis municipal dans les documents d'enquête publique
- Code de l'environnementArt. R341-4
A modifié les dispositions suivantes :