Décret n°2026-291 du 17 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R134-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-13-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-13-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des sites naturels

Résumé. Les règles pour protéger et modifier les sites naturels sont précisées, notamment en ajoutant des consultations obligatoires et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance