Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les tests d'alcoolémie et de stupéfiants chez les personnels navigants
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs, Art. R6225-8, Art. R6225-9, Art. R6225-10, Art. R6225-11, Art. R6225-12, Art. R6225-13, Art. R6225-14, Art. R6225-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des destinataires et nature des informations transmisesCode des transportsArt. R6225-7 : Procédures après un test de stupéfiants positif ou refusé par le personnel aérien
→ Version 2 : Modification des destinataires et de la nature des informations transmises
- Code des transportsArt. R6225-5, Art. R6225-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de références aux décrets pour certains articlesCode des transportsArt. R6772-1 : Règles d'aviation pour la Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R6782-1 : Règles de l'aviation civile pour Wallis-et-Futuna
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6762-1, Art. R6772-1, Art. R6782-1, Art. R6792-1