Décret n°2026-306 du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs, Art. R6225-8, Art. R6225-9, Art. R6225-10, Art. R6225-11, Art. R6225-12, Art. R6225-13, Art. R6225-14, Art. R6225-15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R6225-5, Art. R6225-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R6762-1, Art. R6772-1, Art. R6782-1, Art. R6792-1

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Création de règles pour les tests d'alcoolémie et de stupéfiants chez les personnels navigants

Résumé. Les pilotes et équipages doivent passer des tests d'alcoolémie et de stupéfiants, avec des règles strictes sur le traitement des données en cas de résultats positifs.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefsCode des transportsArt. R6225-8 : Contrôles d'alcoolémie et stupéfiants pour le personnel aérienCode des transportsArt. R6225-9 : Données enregistrées après des tests positifs d'alcoolémie ou de stupéfiants
- Code des transports
Sct. Section 3 : Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs, Art. R6225-8, Art. R6225-9, Art. R6225-10, Art. R6225-11, Art. R6225-12, Art. R6225-13, Art. R6225-14, Art. R6225-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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