Décret n°2026-327 du 28 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007

Art. 1

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Autorisation de construction d'une installation nucléaire d'enrichissement de l'uranium

Résumé. La Société d'enrichissement du Tricastin (SET) peut construire une installation nucléaire pour enrichir l'uranium, avec des capacités accrues et des unités modulaires distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007
Art. 1

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