Décret n°2026-332 du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Art. 2

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Extension des missions de la direction générale des entreprises

Résumé. La direction générale des entreprises élargit ses missions pour favoriser la création et le développement des entreprises, notamment les PME, en proposant et mettant en œuvre des actions financières, juridiques et scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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