Décret n°2026-349 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3

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Renforcement de l'identification électronique pour le vote à distance

Résumé. Les règles pour voter par internet depuis l'étranger sont renforcées avec une nouvelle méthode d'identification électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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