JORF n°0109 du 10 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Plusieurs ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement et l'agriculture.
Les étiquettes des engrais doivent maintenant inclure plus d'informations, comme les instructions d'utilisation et la catégorie de matière fertilisante.
Le décret modifie les règles sur les engrais en précisant leur classification et en renforçant les contrôles de qualité.
Un décret précise les règles sur les engrais naturels, leur classification, leurs analyses et leur étiquetage.