Décret n°2026-379 du 15 mai 2026

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé (Composition du Conseil national des villes), sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.

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En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Prorogation des mandats au Conseil national des villes

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes dont l'échéance arrive avant cette date.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé (Composition du Conseil national des villes), sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.

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Source : Légifrance