Décret n°2026-389 du 22 mai 2026

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Décret sur l'exécution d'un texte relatif aux primes pour les agents de police

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'Intérieur et des Comptes publics doivent appliquer ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance